Préambule
Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après dénommées “CGU”) régissent l’utilisation du site web www.novagios.com (ci-après dénommé “le Site”) édité par Novagios, société de droit marocain.
En accédant et en utilisant ce Site, vous acceptez sans réserve les présentes conditions d’utilisation.
1. Définitions
- Site : Le site web accessible à l’adresse www.novagios.com
- Utilisateur : Toute personne qui accède et navigue sur le Site
- Contenu : Tous les éléments constituant l’information présente sur le Site
- Services : L’ensemble des services proposés par Novagios via le Site
2. Accès au site
2.1 Accessibilité
L’accès au Site est possible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure, de problèmes techniques ou de maintenance.
2.2 Gratuité
L’accès au Site est gratuit. Les frais d’accès et d’utilisation du réseau de télécommunication sont à la charge de l’Utilisateur.
3. Propriété intellectuelle
3.1 Droits d’auteur
Le Site et chacun des éléments qui le composent (tels que textes, arborescences, logiciels, animations, photographies, illustrations, schémas, logos) sont protégés par le droit d’auteur conformément au Code de la propriété intellectuelle marocain.
3.2 Licence d’utilisation
Novagios accorde à l’Utilisateur un droit de consultation, d’utilisation et d’accès au Contenu du Site pour un usage strictement personnel et privé.
3.3 Interdictions
Il est strictement interdit de :
- Reproduire, modifier, transmettre, publier ou distribuer le Contenu sans autorisation écrite préalable de Novagios
- Utiliser le Contenu à des fins commerciales
- Décompiler, désassembler ou effectuer de l’ingénierie inverse sur le Site
4. Obligations des utilisateurs
L’Utilisateur s’engage à :
- Accéder au Site conformément aux présentes CGU
- Ne pas perturber l’accès au Site
- Ne pas porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de Novagios
- Ne pas collecter des informations sur les autres utilisateurs
- Respecter les lois et réglementations en vigueur au Maroc
5. Responsabilités
5.1 Responsabilité de Novagios
Novagios s’efforce d’assurer au mieux de ses possibilités :
- L’exactitude et la mise à jour des informations diffusées
- L’accès au Site
- La sécurité du Site
Novagios ne peut être tenue responsable :
- Des interruptions du Site pour maintenance
- Des dommages résultant d’une intrusion frauduleuse
- De l’impossibilité d’accéder au Site
5.2 Responsabilité de l’Utilisateur
L’Utilisateur est responsable :
- De l’utilisation qu’il fait du Site
- De la protection de ses équipements et données
- De la confidentialité des informations qu’il transmet
6. Liens hypertextes
6.1 Liens sortants
Le Site peut contenir des liens vers d’autres sites. Novagios n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.
6.2 Liens entrants
La création de liens vers le Site est autorisée sous réserve :
- D’une information préalable à Novagios
- De ne pas porter atteinte à son image
- D’utiliser la technique du lien simple
7. Protection des données personnelles
Le traitement des données personnelles est soumis à notre Politique de Confidentialité, accessible sur le Site.
8. Modifications
Novagios se réserve le droit de modifier les CGU à tout moment. Les Utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement.
9. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont régies par le droit marocain. Tout litige relatif à leur interprétation et/ou leur exécution relève des tribunaux compétents de Rabat.
10. Contact
Pour toute question relative aux présentes CGU, vous pouvez nous contacter à :
Novagios
250 Imm 30 appt 8 rue Moulay Ahmed Loukili
Hassan, Rabat
Maroc
Email : [email protected]
Tél : +212 6 61 46 06 89
Dernière mise à jour : 23-02-2025
